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Nos activités

Chacune de nos actions au quotidien est un fait juridique :

Vous gérez un site marchand et commandez ou vendez des biens sur internet ? vous allez manier le Droit des contrats, le Droit de la consommation, le Droit du transport, le Droit douanier et plus encore …

Vous êtes un restaurateur avec des salariés ? vous allez manier le Droit social, le Droit des contrats, le Droit des baux commerciaux, les normes sanitaires, et plus encore …

Vous gérez un parc animalier ? vous allez gérer le Droit social, le Droit des biens (et oui, avec les conséquences sur la garde), les normes sanitaires, et plus encore

Vous êtes à la tête d’un groupe avec une holding ? vous allez gérer le Droit des sociétés, le Droit des contrats, le Droit fiscal, et plus encore

Les lois de simplification ont en réalité créé des empilements d’obligations et de démarches de plus en plus complexes et chronophages. Pour avancer dans des projets, il devient impératif de vous entourer de professionnels, dont le rôle est de vous servir de guide.

De culture d’entreprise, nous avons choisi de nous concentrer sur les domaines quotidiens de réflexion des chefs d’entreprise.

DAYLIGHT AVOCATS est un cabinet composé d’avocats qui se sont spécialisés dans les branches du Droit des affaires.

Avec 20 ans d’expérience auprès des TPE / PME, nous sommes en capacité d’intervenir en amont de vos projets (en conseil) ainsi qu’en aval (en contentieux et résolution amiable des conflits)

Conseil : Accompagnement en Droit des sociétés, Droit commercial et Droit social

En Droit des sociétés

Nous intervenons au stade de la création de sociétés, des mutations (transformations, acquisition, cession notamment), mais également en cas de difficultés (entrée d’investisseurs pour renforcer les capitaux propres, etc.). Nous intervenons, à cet effet, dans la rédaction de l’ensemble de votre documentation juridique, de vos procès-verbaux d’assemblée générale ordinaires et extraordinaires à vos pactes d’associés. Nous interviendrons donc également, à cet effet, dans les cessions de fonds de commerce, les actes de cessions de titres, les négociations et rédaction de GAP (garantie d’actif et de passif) et les formalités subséquentes (transfert de siège de la société qui a vendu son fonds, changement de dirigeant de la société dont les titres ont été cédés ou acquis, …) Nous vous accompagnerons jusqu’au closing de vos acquisitions, de vos cessions et plus largement de vos projets

Coaching – aide à la décision

Notre proximité avec nos clients et notre volonté de vous donner les meilleurs conseils en matière de Droits des affaires, commercial ou social, nous amènent à être un véritable département d’aide à la décision pour votre entreprise et à mettre en place un service d’accompagnement et de coaching destiné aux dirigeants ou managers, afin de leur fournir les fondamentaux des bonnes pratiques, … notamment sociales.

En Droit social

Nous nous efforçons de vous aider à gérer au mieux vos relations du travail pour qu’elles soient le plus fluide possible. En cette matière, les maitres mots sont « anticipation » « tempérance » et « cohérence ». Nous serons à vos côtés pour l’établissements des contrats et les procédures à engager (stratégie de sanctions, licenciements pour motifs personnel, pour motif économique, …).

En Droit commercial

Nous intervenons dans la rédaction de vos baux à vos accords commerciaux (contrats de coopération commerciale, contrat de licence …), en respectant toujours au mieux vos priorités. Chaque contrat est unique, puisque chaque contrat est la traduction de votre activité.

Droit de la construction

  • Assistance à l'établissement des contrats
  • Assistance dans la matérialisation des relations contractuelles

Contentieux et résolution amiable des conflits

Nous sommes résolument tournés vers les procédures de règlements amiables des litiges (MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (MARD), tant la sortie amiable des crises offre un avenir et ouvre des voies insoupçonnées pour renouer avec les affaires.

Combien de fois avons-nous été témoins de nouveaux partenariats noués à la suite de la signature de protocoles d’accord contentieux.

Hélène DINICHERT, un des deux associés fondateurs, est rompue aux MARD et dispose d’un certificat de médiateur obtenu auprès de l’institut ARMEDIS il y a désormais plusieurs années.

Nous privilégierons toujours les tentatives amiables. Mais, nous ne manquerons pas de défendre vos intérêts avec force et engagement si vos problématiques et/ou les enjeux ne permettent pas une résolution par les MARD

Nous nous engageons à toujours avoir vos intérêts au centre de nos préoccupations. Tous les paramètres seront mesurés avec vous et pris en compte pour vous aider judiciairement : le facteur temps, le facteur financier, le facteur aléa, le facteur psychologique, le facteur dommages collatéraux… Chaque dossier est unique. Chaque procédure judiciaire l’est plus encore.

C’est pourquoi nous mettrons toutes nos ressources et compétences à votre service afin d’atteindre la solution la plus idéale pour vous en cas de contentieux et conflits.

Là encore, nous serons à vos côtés dans vos combats dans nos domaines de prédilection :

  • Le Droit des sociétés : en cas de conflits entre associés notamment, en cas de difficultés des entreprises (du mandat ad ’hoc, en passant par le redressement ou la liquidation judiciaire)
  • Le Droit commercial : en cas de rupture de contrats commerciaux, de renouvellement de baux avec fixation judiciaire du loyer, en cas d’impayés, en cas de concurrence déloyale …en cas de besoin de négociation de cautions professionnelles
  • Le Droit social : en cas de procédure prud’homale
  • Le Droit de la construction : Présence aux expertises, référé, négocations, suivi judiciaire

D’une façon générale, en matière de conseil comme en matière de contentieux, plus vous nous saisirez tôt, plus nous aurons de marges de manœuvre dans les stratégies à mettre en place.

En d’autres termes, si vous commencez par avoir une idée de projet, recevoir un courrier d’un de nos confrères, que vous êtes appelé à une expertise ou que vous êtes appelé à mettre en place une expertise, appelez-nous dès ce stade … mieux vaut toujours prévenir que guérir …

A NOS AMIES LES START UP

Julien GHORAYEB, un des deux associés fondateurs, est un avocat résolument tourné vers les nouvelles technologies. Il saura comprendre votre projet et le transcrire en outils juridiques.

Par ailleurs, nous avons tissé un réseau avec des Notaires, experts-comptables de confiance et agiles ainsi qu’avec des cabinets d’ingénieurs spécialisés dans le dépôt de brevets et protections de propriété intellectuelle pour des tarifs abordables pour nos clients.

A NOS AMIS LES MEDECINS

Les fondateurs du cabinet DAYLIGHT AVOCATS, largement issus du domaine médical peuvent vous accompagner dans vos démarches de cession, création de sociétés auprès du Conseil de l’Ordre.