Le droit des affaires, ou droit économique encadre l’ensemble des relations de l’entreprise avec son environnement économique : clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, banques, investisseurs et personnes publiques. Ces relations, essentielles au développement de l’activité, nécessitent un accompagnement juridique rigoureux, tant en prévention qu’en gestion des contentieux.
Nous accompagnons les entreprises dans la structuration et la sécurisation de leurs relations commerciales, afin d’anticiper les risques et de soutenir leur croissance.
À ce titre, nous intervenons notamment dans la rédaction, la négociation et l’audit de :
Chaque accord est conçu comme un outil stratégique, adapté à votre modèle économique, à votre positionnement sur le marché et à vos contraintes opérationnelles. Notre approche vise à sécuriser la relation tout en préservant la souplesse nécessaire au développement de votre activité.
Nous rédigeons et négocions vos baux commerciaux ainsi que l’ensemble de vos accords commerciaux (contrats de coopération commerciale, contrats de licence, partenariats), en veillant à ce que chaque acte contractuel reflète fidèlement votre activité et vos enjeux. Chaque contrat est unique, car il est l’expression concrète de votre modèle économique.
Lorsque les relations économiques se dégradent, nous assistons les entreprises dans la gestion des contentieux commerciaux à forts enjeux, notamment en cas de :
Nous privilégions, lorsque cela est pertinent, les solutions amiables et transactionnelles, tout en assurant une défense ferme et stratégique devant les juridictions compétentes lorsque le contentieux s’impose.
Une part majeure de l’activité économique se déroule avec des personnes publiques : État, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux ou sociétés d’économie mixte. Les entreprises sont ainsi régulièrement amenées à conclure des marchés publics ou des contrats administratifs.
Ces relations génèrent un contentieux administratif des affaires technique et exigeant : contestation des procédures de passation, difficultés d’exécution des marchés, pénalités, résiliations ou litiges financiers.
Nous accompagnons les entreprises en conseil et en contentieux, notamment dans le cadre des référés précontractuels et contractuels et des recours au fond.
Pour ces dossiers, nous intervenons en coordination étroite avec un partenaire de confiance, ami de notre équipe, of counsel, afin de garantir une expertise complète et sécurisée.
Un projet, une question, unlitige : rencontrons-nous pour
définir ensemble la
meilleure stratégie juridique.
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